Organisation et domiciliation

Article 1 : La communauté du Village Tifrit en France s'organise dans le cadre d'une association loi 1901
Article 2 : l'association est provisoirement domiciliée au Restaurant« Le Beaumarchais », 75 rue de Paris, Montreuil (93).

(Adresse actuelle "2010" : 57, rue Gabriel Péri 93200 Saint Denis.)

Organes de l'association

Article 3 : L'association s'organise autour de : le Conseil d'Administration, le Bureau, l'Assemblée Générale Annuelle
Article 4 : Le Conseil d'Administration
a- il est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale b-il se compose de membres représentant les différentes familles ( conseil de Temmane)
c- les membres du Conseil d'Administration sont élus pour un an rééligibles par les familles qu'ils représentent d-l'élection du Conseil d'Administration a lieu le 1er dimanche du mois de décembre lors de l'Assemblée Générale Annuelle
e-le Conseil d'Administration se réunit le 1^er dimanche de chaque mois et à chaque fois que le Bureau le juge nécessaire
f-toutes les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n'est autorisé que si l'absence est dûment justifiée
g-le Conseil d'Administration est habilité à délibérer lorsque le tiers de ses membres sont présents
h-tous les membres de l'association peuvent assister aux réunions du Conseil d'Administration, mais seuls les membres du Conseil ont le droit de vote.

Article 5 : Le Bureau
a-Composition: le Bureau se compose de :

Président,
Vice-président,
Secrétaire,
Secrétaire-adjoint,
Trésorier,
Trésorier-Adjoint

b-Election: Le Bureau est élu au sein des membres du Conseil d'Administration le 1^er dimanche du mois de décembre.
c- Outre ses réunions avec le Conseil d'Administration, le Bureau se réunit en séances de travail à chaque fois que celles-ci s'avèrent utiles ou nécessaires.

Article 6 : L'Assemblée Générale Annuelle

Tous les membres de l'association se réunissent le 1^er dimanche du mois de décembre pour :
a-entendre les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration,
b-approuver les comptes de l'exercice clos et voter le budget de l'exercice suivant,
c-pourvoir au remplacement du Conseil d'Administration
d-fixer le montant de la cotisation mensuelle à verser par les membres de l'association.
Les décisions de}'Assemblée Générale Annuelle sont prises à la majorité des membres
présents. Le vote par procuration n'est autorisé que si J'absence est dûment justifiée.

Adhésion, Cotisations et Sanctions

Article 7 : Adhésion

a-Est membre de l'association toute personne ayant répondu favorablement au bulletin d'adhésion.
b-Il appartient aux membres du Conseil d'Administration de procéder au recensement des membres de l'association.
c-Un titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration à toute personne rendant des services à l'association.

Article 8 : Cotisations

a- La cotisation mensuelle est fixée annuellement par l'Assemblée Générale Annuelle.
b- Elle comprend une cotisation mensuelle de 10 euros pour soutenir les projets et une cotisation de 5 euros pour le transfert des corps.
c- Toute personne du Village de Tifrit exerçant une activité rémunérée en France doit s'acquitter d'une cotisation mensuelle de 10 euros
d- Toute personne du Village de Tifrit-âgée de 18 ans et plus-et se trouvant sur le territoire français le jour d'un décès, doit s'acquitter d'une cotisation mensuelle de 5 euros.
e- Les deux cotisations sont indissociables pour les personnes concernées.

Article 9 : Sanctions
a- Une majoration de 10% par mois est appliquée pour chaque cotisation impayée.
b- Une première mise en demeure est adressée au terme du 3ème mois impayé.
c- Une deuxième mise en demeure est adressée au terme du 4ème mois impayé.
d- Une mise en demeure définitive est adressée au terme du 5ème  mois impayé assortie
d'une décision d'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration.
e- Toute personne peut à tout moment se présenter devant le Conseil d'Administration
pour justifier ses retards et solliciter sa réintégration.
f- Seul le Conseil d'Administration est habilité à statuer sur la réintégration ou la
radiation.

Amendement du règlement intérieur

Ce règlement intérieur est susceptible d'être modifié, remanié ou enrichi. Toute modification, tout remaniement et tout enrichissement de ce présent règlement est du seul ressort du Conseil d'Administration.

Fait à Montreuil le 06 juin 2004

Mr le Secrétaire