Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents au présent statut une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: L'ESPOIR.

Article 2: Objet
L'association a pour objet d'apporter une aide au développement des infrastructures collectives ainsi qu'une aide socioculturelle et médicale au village Tifrit N'ait Oumalek, commune d’Idjeur, Algérie.

Article 3 : Moyens d'action
Les moyens d'action de l'association sont notamment la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques et toutes les initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.

Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé au: Restaurant « le Beaumarchais» 75 rue de Paris, Montreuil.
(Adresse actuelle "2010" : 57, rue Gabriel Péri 93200 Saint Denis.)

Article 5 : Durée
La durée de l'association est illimitée.

Composition

Article 6: Composition
Toute personne du village de Tifrit N'Ait Oumalek, ayant une activité rémunérée en France, est considérée comme membre de fait de l'association.
L'association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d'honneur.

a)            Les membres actifs: sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation mensuelle.
b)           Les membres passifs: sont appelés membres passifs, les membres de l'association qui soutiennent les activités et qui s'acquittent d'une cotisation mensuelle.
c)            Les membres d'honneur: ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation.

Article 7 : Cotisations

La cotisation due par tous les membres de l'association, sauf pour les membres d'honneur, est fixée annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd:

1-par décès ;
2-par démission adressée par écrit au Président de l'association

3-par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association;

4-par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement prolongé de la cotisation. Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation le membre concerné est invité préalablement à fournir des explications au Conseil d'Administration.

Article 9: Conseil d'Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant 15 membres au moins. Chaque membre est désigné par sa famille, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, pour la représenter au Conseil d'Administration pour une durée d’un an. Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 10: Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit le 1er dimanche de chaque mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres. L'ordre du jour est fixé par les membres du Bureau. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Par ailleurs lesdites délibérations sont prises à mains levées. Toutefois à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent. Les délibérations et résolutions du Conseil d'Administration font l'objet de procès-verbaux.
Article 11 : Exclusion du Conseil d'Administration
Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué, sans excuse, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 9 des statuts. Article 12 : Rétributions
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté par l'Assemblée Générale doit faire mention des remboursements de frais payés à des membres du Conseil d'Administration.
Article 13 : Pouvoirs
Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas prises à l'Assemblée Générale Ordinaire ou à l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Il procède au recensement des membres, se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau et pourvoir à leur remplacement à la majorité des membres présents.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, à la poste et auprès de tous autres établissements de crédit. Il effectue tous emplois et transferts de fonds, sollicite toutes subventions et décide de tous actes nécessaires au bon fonctionnement de l'association.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l'un de ses membres ou au Bureau.

Article 14 : Bureau

Le Conseil d'Administration élit en son sein un Bureau comprenant: Un Président, Un vice-président, Un Secrétaire, Un Secrétaire· Adjoint, Un Trésorier

Le Bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 15 : Rôle des membres du Bureau

a). Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.

b) En cas d'empêchement, il peut donner délégation au Vice-président ou à tout autre Membre du Bureau.

c) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et rédige les procès verbaux.

d) Le Secrétaire-Adjoint assiste le Secrétaire dans l'accomplissement de ses tâches.

e) Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par toute personne reconnue nécessaire. Il effectue également tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance des autres membres du Bureau. Il tient une comptabilité, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses. Il rend compte de sa gestion lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire.

Article 16 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées

Générales Les Assemblée Générales se composent de tous les membres de l'association. Le Bureau de l'Assemblée Générale est celui du Conseil d'Administration. Seuls auront droit au vote les membres présents ~ le vote par procuration n'est autorisé que si l'absence est dûment justifiée. Seules sont valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à l'ordre du jour. Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l'objet de procès-verbaux. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Article 17 : Nature et pouvoirs des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires

Article 18: Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les membres de l'association sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire. L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration notamment sur la situation morale et financière de l'association. L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement du Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l'article 9 des présents statuts. L'Assemblée Générale Ordinaire fixe aussi le montant de la cotisation mensuelle à verser par les différents membres de l'Association. Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n'est autorisé que si l'absence est dument justifiée. Les votes ont lieu à mains levées, sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.

Article 19 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est compétente pour la modification des statuts de l'association Les Assemblées Générales Extraordinaires se réunissent sur convocation du Conseil d'Administration.