Le règlement de l’Aârch Ath Yedjar en France

1- L’Aâch des At Yegger est une association composée des quinze villages suivants : Mehaga, Bouaouene, Tifrit nath Oumalek, Ighil Boukhiassa, Iguersafene, Ait Aicha, Ighraeine, Ikoussa, Tazrout, Ighil Tizi Boa, Ibekarene, Ait Said, Ait Ikene, Ibouyousfene, Ihitoussene.

2-  L’Aârch se charge seulement du rapatriement des corps des défunts des quinze villages sus-cités.

3- L’Aârch prend en charge la totalité des frais nécessaires au rapatriement uniquement à destination de l’Algérie.

4- Sont soumises au paiement des cotisations obligatoires les hommes vivant de façon permanente sur le territoire français, ayant atteint la majorité et émis le souhait d’être enterré  en Algérie ; les touristes ainsi que les retraités se trouvant en France le jour de la réunion sont aussi redevables au même titre que les premiers (résidents permanents). Les femmes sont exemptes de cette charge.

4- L’Aârch octroie une aide de 1524 € à la famille du défunt dans le cas où celui-ci était résident permanent en France. Sont exclus du bénéfice de cette allocation les familles d’un touriste ou retraité de passage décédé en France pour lesquels l’Aârch ne prend en charge que les frais liés au rapatriement.

5- Les frais de rapatriement d'un enfant ne sont pris en charge par l'Arch que si celui-ci a atteint un an révolu au jour de son décès.

6- En cas de décès d'un cotisant résidant dans un pays autre que la France (Belgique, Canada,…), une aide forfaiture correspondant au montant de la dernière facture payée est accordée à la famille du défunt.

7- Le représentant du village du décès doit impérativement prendre attache avec M. Hamrani Si Larbi (Pompes funèbres France-Maghreb au 18, rue Pajol 75 018 ; Tél : 01 42 05 22 77) et lui fournir les pièces suivantes : Passeport, livret de famille et carte consulaire du défunt ; pièces indispensables à l’accomplissement des démarches administratives précédant le rapatriement de la dépouille mortelle vers l’Algérie.

8- Le représentant du village du défunt a l’obligation d’informer les autres représentants du jour, de l’endroit et de l’heure de la levée du corps.

9- Les réunions de  L’Arch sont convoquées par le secrétaire dans les quinze jours suivants le décès.

10- Le début des réunions est fixé à 15H. L'ensemble des représentants présents ne doivent quitter la réunion qu'une fois la séance levée par le secrétaire.

11- Toute absence (sauf celle pouvant survenir suite à un empêchement majeur de dernière minute) ou retard excédant trente (30) minutes est sanctionnée d’une amende de 50 €.

12- A chaque fin de réunion l’assemblée prend connaissance des sommes contenues dans la trésorerie.

13- Après accord unanime de tous les représentants, les rapatriements des défunts de chacun des villages que regroupe notre association seront assurés uniquement par les POMPES FUNEBRES FRANCE MAGHREB sis au 19 bis rue Pajol 75 018. En conséquence, toute personne qui prendra de son propre chef l’initiative de contacter un autre organisme, devra s’acquitter seule du montant de la facture. Le village du contrevenant  est également redevable d’une amende de 50€.

14- Le représentant du village concerné par le décès a l’obligation de présence dès 15 H au lieu de la réunion  afin de préciser à l’assemblée si le défunt est cotisant résident permanent en France, retraité ou simple touriste. Le non respect de la ponctualité est sanctionné par une amende de 50€ ; dans le cas où la durée du retard observé excède les trente (30) minutes, la réunion pourrait être ajournée (les délégués présents sont habilités, après consultation, à juger de l’opportunité d’une telle décision) et le montant de l’amende passera dans ce cas du simple au double, c’est-à-dire à 100€.

15- Deux exemplaires  de ce présent  règlement sont remis en main propre à chacun des représentants.

16- Les représentants à l’Assemblée de l’Aârch sont expressément tenus de rendre destinataires d’une copie de ce présent règlement tous les cotisants de leur village.

17- Une consommation pour chacun des représentants est prise en charge  par l’Aârch ; une somme à adjoindre au montant de la facture.

18- Instauration d’une feuille de présence sur laquelle doit obligatoirement émarger chacun des délégués au début de la réunion.