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Tout ressortissant algérien dès l'âge de dix-huit ans doit être titulaire d'un titre de séjour pour résider en France (entre seize et dix-huit ans également s'il désire travailler).
Le certificat de résidence de dix ans peut être délivré de plein droit ou à titre discrétionnaire (cas où le préfet dispose en vertu de la réglementation d'un pouvoir d'appréciation pour accorder le titre).
Ne peuvent obtenir la délivrance ou le renouvellement d'un certificat de résidence que les ressortissants algériens dont la situation matrimoniale est conforme à la loi française (interdiction de la polygamie).
