Examen médical
S'il s'agit d'une première demande de certificat de résidence d'un an, l'intéressé doit passer une visite médicale.
Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) ou, à défaut, agréé par cette agence.
Coût du certificat
Le certificat de résidence est délivré gratuitement.
Lors de la demande de renouvellement du certificat portant la mention "salarié" ou "vie privée et familiale" (sauf exception), une taxe d'un montant de 70 EUR doit être versée au titre du renouvellement de l'autorisation de travail.
Cette taxe est perçue au profit de l'ANAEM.
Pièces à fournir
Les documents à présenter par le demandeur d'un certificat de résidence sont les mêmes que ceux prévus pour le même type de catégorie de carte pour l'ensemble des ressortissants étrangers (régime général).
Doivent être fournis dans tous les cas de délivrance d'un certificat par l'intéressé :
- les indications relatives à son état civil, et le cas échéant, à celui de son conjoint et de ses enfants à charge ;
- un passeport en cours de validité, revêtu d'un visa si ce dernier est exigé ;
- un certificat médical délivré par l'ANAEM (sauf pour les étrangers malades) ;
- trois photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes.
Saisine de la commission du titre de séjour
Le préfet qui envisage de refuser de délivrer ou de renouveler un certificat de résidence d'un an de plein droit, dès lors que les conditions légales sont remplies, doit saisir la commission du titre de séjour , chargée d'émettre un avis sur le dossier.
La procédure suivie et les droits du demandeur algérien sont les mêmes que pour les autres ressortissants étrangers.
Compétence de la Commission médicale régionale
Le ressortissant algérien, qui sollicite un certificat de résidence en raison de son état de santé, peut être convoqué devant une commission médicale régionale, par le médecin inspecteur de santé publique de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de son lieu de résidence, chargé d'émettre un avis médical sur son dossier.
L'ensemble de la procédure prévue pour les étrangers malades s'applique également aux algériens.
