Principe
Pour la délivrance de ce certificat aux catégories de personnes précisées ci après, le demandeur doit être obligatoirement en possession, sauf exception, du visa de long séjour correspondant.
Certificat de résidence "visiteur"
La personne qui justifie de moyens d'existence suffisants et qui prend l'engagement de n'exercer, en France, aucune activité professionnelle soumise à autorisation (par exemple activités non soumises à autorisation : traducteurs, interprètes) reçoit un certificat d'un an renouvelable portant la mention "visiteur".
Certificat de résidence "salarié"
La personne souhaitant exercer une activité professionnelle salariée reçoit, sur présentation d'un contrat de travail visé par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), un certificat d'un an, pour l'exercice de toute profession dans toute région. Ce certificat est renouvelable et porte la mention "salarié".
Certificat de résidence "professions non salariées"
La personne souhaitant exercer une activité professionnelle non salariée (commerçants, artisans, industriels, professions libérales) doit présenter son inscription, selon le cas, au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou à un ordre professionnel. Elle reçoit alors un certificat d'un an renouvelable portant la mention de cette activité.
Certificat de résidence "travailleur temporaire"
La personne autorisée à exercer à titre temporaire une activité salariée chez un employeur déterminé reçoit un certificat portant la mention "travailleur temporaire" de même durée de validité que l'autorisation provisoire de travail qui lui a été délivrée.
Certificat de résidence mention "étudiant" ou "stagiaire"
La personne qui suit un enseignement, un stage ou fait des études en France et qui justifie de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources) reçoit, sur présentation d'une attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, un certificat renouvelable portant la mention "étudiant ou "stagiaire".
Certificat de résidence "scientifique"
Le ressortissant algérien qui vient en France pour mener des travaux de recherche ou pour dispenser un enseignement de niveau universitaire reçoit un certificat d'un an portant la mention "scientifique".
Certificat de résidence "profession artistique et culturelle"
Les artistes interprètes algériens ou auteurs algériens d'oeuvre littéraire ou artistique, qui sont titulaires d'un contrat de plus de 3 mois conclu avec une entreprise ou un établissement dont l'activité principale comporte la création ou l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit reçoivent un certificat d'un an portant la mention "profession artistique et culturelle".
Personnes ayant déposé plainte ou témoigné
Sauf si sa présence constitue une menace à l'ordre public, un certificat de résidence d'un an portant la mention "vie privée et familiale" peut être délivré à l'étranger qui dépose plainte devant la juridiction pénale contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des agissements relevant de la traite des êtres humains ou du proxénétisme ou qui témoigne dans une procédure pénale concernant une personne poursuivie pour ces mêmes infractions.
La possession d'un visa de long séjour n'est pas exigée dans ce cas.
Ce titre autorise son titulaire à travailler.
